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Permis de construire Mixte N° 01300120J0337

Permis de construire n° 01300120J0337 à Aix-en-Provence pour 14 829 m² de logement et locaux, 7 Cours De La Trinite

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 221 logements en collectif, pour 14 829 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Cours De La Trinite, à Aix-en-Provence (13100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ICADE PROMOTION ; la décision est intervenue le 15 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 septembre 2021).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 137 T1, 28 T2, 35 T3, 17 T4 et 4 T5, dont 20 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 157 m² d'habitation et 591 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300120J0337, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 15 septembre 2021

Dossier PC n° 01300120J0337

Demandeur

ICADE PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Cours De La Trinite, le permis de construire n° 01300120J0337 a fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2021 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par ICADE PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 829 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 221 logements créés, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 137 T1, 28 T2, 35 T3, 17 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 11 157 m² d'habitation et 591 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AY143, AY151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

6 899 m²

Surface créée

14 829 m²

Variation nette

+7 930 m²

Surface totale après

14 829 m²

Logements créés

221

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY143 AY151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	221 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	336 m²	11 157 m²	3 081 m²	336 m²	0 m²	13 902 m²	14 238 m²
Locaux	6 563 m²	591 m²	0 m²	3 482 m²	3 081 m²	-5 972 m²	591 m²
Total	6 899 m²	11 748 m²	3 081 m²	3 818 m²	3 081 m²	7 930 m²	14 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	591 m²	0 m²	0 m²	591 m²	591 m²
Équipements publics	5 825 m²	0 m²	3 482 m²	2 343 m²	-5 825 m²	0 m²
Autres activités	738 m²	0 m²	0 m²	738 m²	-738 m²	0 m²
dont Bureaux	738 m²	0 m²	0 m²	738 m²	-738 m²	0 m²
Total locaux	6 563 m²	591 m²	3 482 m²	3 081 m²	-5 972 m²	591 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

221 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	221
Logements collectifs	221
En résidence	221
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
137	28	35	17	4	-	221
62,0 %	12,7 %	15,8 %	7,7 %	1,8 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 784606576
SIRET: 78460657600287
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1974
Localisation: MARSEILLE 8EME (13008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300120J0337
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	15 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 221 logements en collectif, pour 14 829 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Cours De La Trinite, à Aix-en-Provence (13100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ICADE PROMOTION ; la décision est intervenue le 15 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 septembre 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 137 T1, 28 T2, 35 T3, 17 T4 et 4 T5, dont 20 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 157 m² d'habitation et 591 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300120J0337, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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