Permis de construire Locaux N° 01300120J0115

Permis de construire n° 01300120J0115 à Aix-en-Provence pour 149 m² de locaux, 3184 Route Des Pinchinats

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2020

Dossier PC n° 01300120J0115

Demandeur

DOMAINE DE BEL AIR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300120J0115 a été délivré le 13 novembre 2020, pour un projet situé 3184 Route Des Pinchinats. La demande émane de DOMAINE DE BEL AIR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DV26, DV27, DV28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

171 995 m²

Surface existante avant

841 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/11/2020
3
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DV26 DV27 DV28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m²
Locaux 150 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 299 m²
Total 841 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 299 m²
Total locaux 150 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE BEL AIR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
820080166
SIRET
82008016600011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MEYREUIL (13590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300120J0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 995 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3184 Route Des Pinchinats, à Aix-en-Provence (13100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMAINE DE BEL AIR et accordée le 13 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 novembre 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300120J0115, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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