Déclaration préalable Locaux N° 01300120J0393

Déclaration préalable n° 01300120J0393 à Aix-en-Provence pour 219 m² de locaux, 1040 Rue Rene Descartes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier DP n° 01300120J0393

Demandeur

MELYNAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01300120J0393 a été accordée le 5 novembre 2020 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1040 Rue Rene Descartes. Le dossier a été déposé par MELYNAIRE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 755 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KV68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 755 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

219 m²

Surface totale après

489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

14/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/11/2020
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2021

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KV68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13290 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 489 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 489 m²
Total 489 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Autres activités 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m²
dont Bureaux 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m²
Total locaux 489 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELYNAIRE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
450498068
SIRET
45049806800011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300120J0393
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 755 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1040 Rue Rene Descartes, à Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MELYNAIRE et accordé le 5 novembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 novembre 2020, ouverture de chantier le 21 juin 2021, achèvement déclaré le 14 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300120J0393, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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