Permis de construire Logement N° 01300119J0416

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 1 392 m² de logement - 95 Et Rue Yvette Bonnard Couteron

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 01300119J0416

Demandeur

SCCV 95 YVETTE BONNARD

Cette page présente le permis de construire n° 01300119J0416, délivré le 31 août 2020 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 95 Et Rue Yvette Bonnard Couteron, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV 95 YVETTE BONNARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 018 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, dont 3 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 4 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont PH488, PH490, PH491.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 018 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

1 392 m²

Variation nette

+1 196 m²

Surface totale après

1 392 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/08/2020
3
Chantier (DOC)
19/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

PH488 PH490 PH491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Couteron

Territoire administratif

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 1 392 m² 0 m² 196 m² 0 m² 1 196 m² 1 392 m²
Total 196 m² 1 392 m² 0 m² 196 m² 0 m² 1 196 m² 1 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 3
Logements collectifs 13
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 4 3 - 16
- 18,8 % 37,5 % 25,0 % 18,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 95 YVETTE BONNARD

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
893490177
SIRET
89349017700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300119J0416
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (3 individuels, 13 collectifs), pour 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 018 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 95 Et Rue Yvette Bonnard Couteron, Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV 95 YVETTE BONNARD et accordé le 31 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2020, ouverture de chantier le 19 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 4 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300119J0416, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence

Autres types d'autorisations à Aix-en-Provence