Permis de construire n° 01300119J0281 à Aix-en-Provence pour 1 163 m² de locaux, chemin des Deportes La Gare Nord
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2020
Dossier PC n° 01300119J0281
Demandeur
FRUTOSO IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2020 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300119J0281 porte sur un projet situé chemin des Deportes La Gare Nord. FRUTOSO IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 832 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2022, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle KI 27, KI 28. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Deportes, le premier datant de 2013. Le catalogue d'Aix-en-Provence compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
18/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13290 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 832 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 163 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | 1 163 m² |
| Total | 0 m² | 1 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | 1 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | 1 163 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | 1 163 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | 1 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRUTOSO IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Aix en Provence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FRUTOSO IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534084983
- SIRET
- 53408498300020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300119J0281 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Deportes à Aix-en-Provence (13100)
L’autre dossier recensé chemin des Deportes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.