Permis de construire Locaux N° 01300119J0018

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 5 740 m² de locaux - 8 Bis Av De La Violette

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 16 août 2019 · Dossier PC n° 01300119J0018 · Demandeur : LE CLOS DE LA VIOLETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01300119J0018, délivré le 16 août 2019 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8 Bis Av De La Violette, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE CLOS DE LA VIOLETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 668 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 100 m² en hébergement hôtelier, 2 550 m² en commerce et services.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW91, AW229.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
16/08/2019
Surface du terrain
3 668 m²
Surface existante avant
1 090 m²
Surface créée
4 650 m²
Variation nette
+4 650 m²
Surface totale après
5 740 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
16 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 ans 9 mois
Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/08/2019
3
Chantier (DOC)
25/05/2026
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Adresse
8 Bis Av De La Violette, Aix-en-Provence (13100)
Commune
Code postal
13100
Département
Parcelles cadastrales
AW91, AW229
Code INSEE
13001

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Locaux 900 m² 4 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 650 m² 5 550 m²
Total 1 090 m² 4 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 650 m² 5 740 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 100 m²
Commerce et services 900 m² 2 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 550 m² 3 450 m²
Total locaux 900 m² 4 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 650 m² 5 550 m²

Lecture Sitadel : ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE CLOS DE LA VIOLETTE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
407549484
SIRET
40754948400019
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300119J0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 668 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Bis Av De La Violette, Aix-en-Provence (13100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300119J0018, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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