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Permis de construire Locaux N° 01300114J0369

Permis de construire n° 01300114J0369 à Aix-en-Provence pour 397 m² de locaux, 8 Av De La Violette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 8 Av De La Violette, à Aix-en-Provence (13100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LE PETIT THEATRE DE PROVENCE et accordée le 25 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 25 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300114J0369, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2015

Dossier PC n° 01300114J0369

Demandeur

LE PETIT THEATRE DE PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Av De La Violette, le permis de construire n° 01300114J0369 a été délivré le 25 juin 2015 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). LE PETIT THEATRE DE PROVENCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW92. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

881 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

397 m²

Surface totale après

397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

25/11/2015

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/06/2015

Chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

25/11/2015

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	397 m²	0 m²	397 m²	0 m²	397 m²	0 m²	397 m²
Total	397 m²	0 m²	397 m²	0 m²	397 m²	0 m²	397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	397 m²	0 m²	397 m²	-397 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	397 m²	0 m²	397 m²	397 m²
Total locaux	397 m²	397 m²	397 m²	0 m²	397 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PETIT THEATRE DE PROVENCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 798626230
SIRET: 79862623000014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300114J0369
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 8 Av De La Violette, à Aix-en-Provence (13100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LE PETIT THEATRE DE PROVENCE et accordée le 25 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 25 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300114J0369, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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