Permis de construire n° 01300116J0330 à Aix-en-Provence pour 1 899 m² de logement, 360 avenue de la Rostolane
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PC n° 01300116J0330
Demandeur
SCI MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300116J0330 a été délivré le 23 juin 2017 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 360 avenue de la Rostolane. La société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 31 appartements, après démolition des 320 m² existants. Les T3 représentent 16 des 31 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 899 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 189 m², soit 61 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/01/2019, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré NX 361. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2019
Achèvement (DAACT)
28/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 320 m² existants et construit 1 899 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 189 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 899 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 31 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 320 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 320 m² à 1 899 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 1 899 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 1 579 m² | 1 899 m² |
| Total | 320 m² | 1 899 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 1 579 m² | 1 899 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 31. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 320 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 16 | 4 | - | - | 31 |
| - | 35,5 % | 51,6 % | 12,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE, une SCCV basée à La Penne sur Huveaunne. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI MEDITERRANEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 442964391
- SIRET
- 44296439100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1971
- Localisation
- LA PENNE SUR HUVEAUNNE (13821)
Autres dossiers de SCI MEDITERRANEE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300116J0330 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 28/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |