Permis de construire Logement N° 01300115J0391

Permis de construire n° 01300115J0391 à Aix-en-Provence pour un projet de logement, 64 Bi Rue Celony

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PC n° 01300115J0391

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300115J0391, délivré le 11 avril 2016 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 64 Bi Rue Celony.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface existante avant

72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

16/11/2018

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/04/2016
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2018

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Total 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300115J0391
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en collectif, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 64 Bi Rue Celony, à Aix-en-Provence (13100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 avril 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 16 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300115J0391, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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