Permis de construire Logement N° 01300115J0386

Permis de construire n° 01300115J0386 à Aix-en-Provence pour un projet de logement, 66 rue Celony et Emile Tavan

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PC n° 01300115J0386

Demandeur

SCI VENDOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300115J0386 a été délivré le 20 avril 2016 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 66 rue Celony et Emile Tavan. Le projet est porté par SCI VENDOME.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 appartements. La répartition par taille compte 8 des 14 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. La superficie déclarée du terrain est de 386 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2017, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 119, AR 147. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

386 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
15/11/2018
Autorisation
20/04/2016
Chantier (DOC)
30/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2018

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR 119 AR 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 386 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Avant travaux, le terrain portait déjà 91 m² d'habitation.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Total 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 14.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 8 4 - - - 14
14,3 % 57,1 % 28,6 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VENDOME, dont l'adresse déclarée est à Aix-en-Provence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI VENDOME

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821981685
SIRET
82198168500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13090)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300115J0386
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 avril 2016
Date de dépôt 15/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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