Permis de construire Locaux N° 01300115J0231

Permis de construire n° 01300115J0231 à Aix-en-Provence pour 359 m² de locaux, 2275 chemin de la Presidente

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier PC n° 01300115J0231

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2015 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300115J0231 porte sur un projet situé 2275 chemin de la Presidente.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 359 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2016, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OW 51, OW 52, OW 120. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Presidente, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2016. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/08/2015
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2016

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

OW 51 OW 52 OW 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13540 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 359 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total locaux 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE (13160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300115J0231
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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