Permis de construire Logement N° 01300115J0148

Permis de construire n° 01300115J0148 à Aix-en-Provence pour 243 m² de logement, 470 allée des Buissons Rouges La Chevaliere

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 août 2015

Dossier PC n° 01300115J0148

Demandeur

MEXAVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300115J0148, délivré le 31 août 2015 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 470 allée des Buissons Rouges La Chevaliere. La demande émane de MEXAVE.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 4 056 m², le programme représente 243 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/04/2017, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle MA 199. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée des Buissons Rouges, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 056 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
12/04/2017
Autorisation
31/08/2015
3
Chantier (DOC)
12/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MA 199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chevaliere

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 4 056 m², avec piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 243 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MEXAVE, une société civile basée à Anguerny. Son activité déclarée est la location de logements.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
450218888
SIRET
45021888800029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2003
Localisation
ANGUERNY (14610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300115J0148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 août 2015
Date de dépôt 12/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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