Permis de construire Logement N° 01300115J0148

Permis de construire n° 01300115J0148 à Aix-en-Provence pour 243 m² de logement, 470 Allee Des Buissons Rouges La Chevaliere

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 août 2015

Dossier PC n° 01300115J0148

Demandeur

MEXAVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300115J0148, délivré le 31 août 2015 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 470 Allee Des Buissons Rouges La Chevaliere. La demande émane de MEXAVE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 056 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est MA199. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 056 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/08/2015
3
Chantier (DOC)
12/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MA199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chevaliere

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEXAVE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
450218888
SIRET
45021888800029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANGUERNY (14610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300115J0148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 056 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 470 Allee Des Buissons Rouges La Chevaliere, à Aix-en-Provence (13100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MEXAVE et accordé le 31 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2015, ouverture de chantier le 12 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300115J0148, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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