Permis de construire Logement N° 01300114J0406

Permis de construire n° 01300114J0406 à Aix-en-Provence pour un projet de logement, 22 rue Jean de Guiramand Za Les Milles

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 01300114J0406

Demandeur

MACAUBA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2015 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300114J0406 porte sur un projet situé 22 rue Jean de Guiramand Za Les Milles. MACAUBA porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le terrain déclaré couvre 500 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/11/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle KD 175. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Jean de Guiramand, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
12/11/2015
Autorisation
30/01/2015
3
Chantier (DOC)
12/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KD 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Milles

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13858 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 500 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Total 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MACAUBA, une société civile immobilière (SCI) basée à Aix en Provence Cedex 3. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MACAUBA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
525277166
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
AIX EN PROVENCE CEDEX 3 (13858)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300114J0406
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 janvier 2015
Date de dépôt 12/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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