Permis de construire n° 01300114J0383 à Aix-en-Provence pour 265 m² de logement, 27 avenue Louis Amouriq Le Clos de Serre
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 21 juillet 2015
Dossier PC n° 01300114J0383
Demandeur
PONTHIEU DEVELOPPEMENT HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300114J0383, ayant fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2015 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 27 avenue Louis Amouriq Le Clos de Serre. La demande émane de la société de promotion immobilière PONTHIEU DEVELOPPEMENT HOLDING.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 265 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 327 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KH 124, KH 145, KH 155. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue Louis Amouriq, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos De Serre
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13290 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 327 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 265 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 124 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 124 m² à 389 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 389 m² |
| Total | 124 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 389 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 1 | - | 2 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PONTHIEU DEVELOPPEMENT HOLDING, une SARL basée à Aix-en-Provence.
Demandeur
PONTHIEU DEVELOPPEMENT HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440312791
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13090)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300114J0383 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 22/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Louis Amouriq à Aix-en-Provence (13100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Louis Amouriq depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.