Déclaration préalable Logement N° 01300115J0349

Déclaration préalable n° 01300115J0349 à Aix-en-Provence pour 21 m² de logement, 9 Rue Venel

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2015

Dossier DP n° 01300115J0349

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Venel, la déclaration préalable n° 01300115J0349 a été accordée le 13 juillet 2015 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

21 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Locaux 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 0 m²
Total 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LEGER LES MELEZES (05260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300115J0349
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 21 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Venel, à Aix-en-Provence (13100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300115J0349, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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