Permis de construire Mixte N° 01300113J0031

Permis de construire n° 01300113J0031 à Aix-en-Provence pour 160 m² de logement et locaux, chemin de la Badesse - Lot La Badesse Sud

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 01300113J0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300113J0031 a été délivré le 19 mars 2013 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé chemin de la Badesse - Lot La Badesse Sud.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. La typologie renseignée indique que la maison est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/03/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/03/2013, soit 3 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle KL 56. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/03/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2013

Achèvement (DAACT)

07/03/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
07/03/2015
Autorisation
19/03/2013
Chantier (DOC)
22/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2015

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KL 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Badesse Sud

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13290 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 46 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PENNES-MIRABEAU (13170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300113J0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 07/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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