Permis de construire n° 01300112J0439 à Aix-en-Provence pour 1 830 m² de locaux, rue Henri Moissan
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PC n° 01300112J0439
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2013 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300112J0439 porte sur un projet situé rue Henri Moissan.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 1 830 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2015, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle EL 110. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Henri Moissan, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 830 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 9 056 m² à 10 886 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² |
| Locaux | 8 096 m² | 1 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 830 m² | 9 926 m² |
| Total | 9 056 m² | 1 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 830 m² | 10 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 096 m² | 1 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 830 m² | 9 926 m² |
| Total locaux | 8 096 m² | 1 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 830 m² | 9 926 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE CEDEX 16 (13321)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300112J0439 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle EL 110 à Aix-en-Provence (13100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Moissan à Aix-en-Provence (13100)
L’autre dossier recensé rue Henri Moissan depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.