Permis de construire Locaux N° 01300112J0439

Permis de construire n° 01300112J0439 à Aix-en-Provence pour 1 830 m² de locaux, rue Henri Moissan

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 01300112J0439

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2013 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300112J0439 porte sur un projet situé rue Henri Moissan.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 1 830 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2015, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle EL 110. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Henri Moissan, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

9 056 m²

Surface créée

1 830 m²

Variation nette

+1 830 m²

Surface totale après

10 886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/03/2013
Chantier (DOC)
15/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2016

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 830 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 9 056 m² à 10 886 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m²
Locaux 8 096 m² 1 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 830 m² 9 926 m²
Total 9 056 m² 1 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 830 m² 10 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 096 m² 1 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 830 m² 9 926 m²
Total locaux 8 096 m² 1 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 830 m² 9 926 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE CEDEX 16 (13321)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300112J0439
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle EL 110 à Aix-en-Provence (13100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Henri Moissan à Aix-en-Provence (13100)

L’autre dossier recensé rue Henri Moissan depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aix-en-Provence

Autres types d'autorisations à Aix-en-Provence