Permis de construire Logement N° 01300112J0464

Permis de construire n° 01300112J0464 à Aix-en-Provence pour 268 m² de logement, 40 avenue Paul Cezanne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 01300112J0464

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300112J0464 a été délivré le 24 juin 2013, pour un projet situé 40 avenue Paul Cezanne.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 268 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/01/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2013, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DA 29. Sur la même voie, avenue Paul Cezanne, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

417 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2013

Achèvement (DAACT)

06/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
06/01/2015
Autorisation
24/06/2013
Chantier (DOC)
27/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2015

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DA 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 268 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 149 m² à 417 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 417 m²
Total 149 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 417 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - 1 1 - - 3
33,3 % - 33,3 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13090)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300112J0464
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 juin 2013
Date de dépôt 06/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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