Permis de construire Logement N° 0130012500041

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 360 m² de logement - 27 Av Paul Cezanne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PC n° 0130012500041

Demandeur

SP 62 CEZANNE

Cette page présente le permis de construire n° 0130012500041, délivré le 11 septembre 2025 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 27 Av Paul Cezanne, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SP 62 CEZANNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DC207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 300 m²

Surface existante avant

2 160 m²

Surface créée

360 m²

Surface totale après

2 160 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/09/2025
3
Chantier (DOC)
26/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DC207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 160 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 2 160 m²
Total 2 160 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 2 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SP 62 CEZANNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
942789272
SIRET
94278927200013
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130012500041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Av Paul Cezanne, Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SP 62 CEZANNE et accordé le 11 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2025, ouverture de chantier le 26 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130012500041, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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