Permis de construire Locaux N° 01230724G0005

Permis de construire n° 01230724G0005 à Curan pour 1 780 m² de locaux, Les Catalanes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PC n° 01230724G0005

Demandeur

EARL SOPROVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Catalanes, le permis de construire n° 01230724G0005 a été délivré le 22 janvier 2025 à Curan (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est EARL SOPROVA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 780 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0J283, 0J284. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

222 658 m²

Surface créée

1 780 m²

Variation nette

+1 780 m²

Surface totale après

1 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Curan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0J283 0J284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Catalanes

Territoires administratifs

Commune
Curan Code postal 12410 Identifiant INSEE 12307
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²
Total 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²
Total locaux 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SOPROVA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
378138960
SIRET
37813896000018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1990
Localisation
CURAN (12410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230724G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 658 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Catalanes, à Curan (12410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL SOPROVA et accordé le 22 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230724G0005, déposé en mairie de Curan.

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