Permis de construire n° 01230723G0001 à Curan pour 25 m² de locaux, Le Nayrac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2023
Dossier PC n° 01230723G0001
Demandeur
GAEC DU FRAYSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2023 à Curan (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01230723G0001 porte sur un projet situé Le Nayrac. GAEC DU FRAYSSET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B50, B52, B66. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2023
Achèvement (DAACT)
29/05/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Curan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Curan Code postal 12410 Identifiant INSEE 12307
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 425 m² |
| Total | 1 400 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 400 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 425 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU FRAYSSET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328062153
- SIRET
- 32806215300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CURAN (12410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01230723G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |