Permis de construire n° 01230721G0001 à Curan pour 65 m² de locaux, Route De La Fabregue Les Vayssieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 4 mai 2021
Dossier PC n° 01230721G0001
Demandeur
COMMUNE DE CURAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 mai 2021 à Curan (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01230721G0001 porte sur un projet situé Route De La Fabregue Les Vayssieres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CURAN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est K379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Curan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vayssieres
Territoires administratifs
- Commune
- Curan Code postal 12410 Identifiant INSEE 12307
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 153 m² |
| Total | 88 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 88 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 153 m² |
| Total locaux | 88 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 153 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CURAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211203070
- SIRET
- 21120307000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1952
- Localisation
- CURAN (12410)
Autres dossiers de COMMUNE DE CURAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01230721G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |