Permis de construire à Vimenet pour 45 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PC n° 01230315C1002
Demandeur
COMMUNE DE VIMENET
Cette page présente le permis de construire n° 01230315C1002, délivré le 29 juin 2015 à Vimenet (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg, Vimenet (12310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VIMENET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E163, E162.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2016.
Autorisation
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2015
Achèvement (DAACT)
09/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 19 jours
Durée du chantier
8 mois 22 jours
Délai total
10 mois 10 jours
Localisation du projet à Vimenet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vimenet Code postal 12310 Identifiant INSEE 12303
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 278 m² |
| Total | 233 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 233 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 278 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIMENET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211203039
- SIRET
- 21120303900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VIMENET (12310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01230315C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |