Permis de construire n° 01230314C1004 à Vimenet pour 1 378 m² de locaux, Arnaldesq
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2014
Dossier PC n° 01230314C1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01230314C1004, délivré le 26 août 2014 à Vimenet (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Arnaldesq.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 378 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D297, D290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vimenet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vimenet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vimenet Code postal 12310 Identifiant INSEE 12303
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 378 m² | 1 378 m² |
| Total | 0 m² | 1 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 378 m² | 1 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 378 m² | 1 378 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 378 m² | 1 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIMENET (12310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01230314C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |