Permis de construire Locaux N° 01230123K1008

Permis de construire n° 01230123K1008 à Villeneuve pour 166 m² de locaux, Boulevard Des Douves

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PC n° 01230123K1008

Demandeur

ASSOCIATION SAINT AUGUSTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01230123K1008, délivré le 2 août 2023 à Villeneuve (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Boulevard Des Douves. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION SAINT AUGUSTIN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H282, 0H283, 0H284. Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 032 m²

Surface existante avant

741 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/12/2024
Autorisation
02/08/2023
3
Chantier (DOC)
01/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H282 0H283 0H284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve Code postal 12260 Identifiant INSEE 12301
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
Locaux 627 m² 52 m² 114 m² 0 m² 0 m² 166 m² 793 m²
Total 741 m² 52 m² 114 m² 0 m² 114 m² 52 m² 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 627 m² 52 m² 114 m² 0 m² 0 m² 166 m² 793 m²
Total locaux 627 m² 52 m² 114 m² 0 m² 0 m² 166 m² 793 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SAINT AUGUSTIN

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
401860630
SIRET
40186063000011
Code APE (NAF)
87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Localisation
VILLENEUVE (12260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230123K1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 août 2023
Date de dépôt 01/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boulevard Des Douves, à Villeneuve (12260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SAINT AUGUSTIN et accordé le 2 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 août 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230123K1008, déposé en mairie de Villeneuve.

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