Permis de construire Locaux N° 01230123K1003

Permis de construire n° 01230123K1003 à Villeneuve pour 1 000 m² de locaux, Le Causse

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 01230123K1003

Demandeur

LA PEPERLINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2023 à Villeneuve (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01230123K1003 porte sur un projet situé Le Causse. Le dossier a été déposé par LA PEPERLINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Y353, OY353, OY369. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

126 665 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0Y353 OY353 OY369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Causse

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve Code postal 12260 Identifiant INSEE 12301
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total locaux 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PEPERLINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848016887
SIRET
84801688700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE (12260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230123K1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 665 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Causse, à Villeneuve (12260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA PEPERLINE et accordé le 25 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01230123K1003, déposé en mairie de Villeneuve.

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