Retour aux permis de construire de Villeneuve

Permis de construire Locaux N° 01230113W1015

Permis de construire à Villeneuve pour 1 902 m² de locaux - Le Causse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 665 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Causse, Villeneuve (12260).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230113W1015, instruit par la commune de Villeneuve.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 01230113W1015

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01230113W1015, délivré le 16 septembre 2013 à Villeneuve (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Causse, Villeneuve (12260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 902 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 665 m²

Surface créée

1 902 m²

Variation nette

+1 902 m²

Surface totale après

1 902 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016.

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

31/08/2015

Autorisation

16/09/2013

Chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Localisation du projet à Villeneuve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Y354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Causse

Territoire administratif

Commune: Villeneuve Code postal 12260 Identifiant INSEE 12301
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 902 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 902 m²	1 902 m²
Total	0 m²	1 902 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 902 m²	1 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	1 902 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 902 m²	1 902 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAPDENAC-GARE (12700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01230113W1015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 septembre 2013
Date de dépôt	31/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 665 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Causse, Villeneuve (12260).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230113W1015, instruit par la commune de Villeneuve.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve

PC n°0123012610005 Logement Autorisé

Les Lisses

Villeneuve (12260)

Extension sans transformation

11 mai 2026 30 m² SDP

PC n°0123012510030 Locaux Autorisé

Les Canals

Villeneuve (12260)

Nouvelle construction

27 mars 2026 2 160 m² SDP EARL LA VIE EN ROSE

PC n°0123012510027 Mixte Autorisé

Boulevard De La Dime

Villeneuve (12260)

Transformation sans extension

23 févr. 2026 87 m² SDP

PC n°0123012510025 Locaux Autorisé

Meravilles

Villeneuve (12260)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 1 423 m² SDP GAEC DE MERAVILLE

PC n°0123012510023 Locaux Autorisé

1 Rue De Condamines

Villeneuve (12260)

Nouvelle construction

24 déc. 2025 190 m² SDP OUEST AVEYRON COMMUNAUTE

PC n°0123012510018 Logement Autorisé

Ch Du Puits Des L Preu Cap De Girou

Villeneuve (12260)

Nouvelle construction

24 déc. 2025 134 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villeneuve

Permis d'aménager à Villeneuve

14 autorisations

Permis de démolir à Villeneuve

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villeneuve

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve

Autres types d'autorisations à Villeneuve

Caractéristiques du projet