Permis de construire Locaux N° 01230113W1015

Permis de construire n° 01230113W1015 à Villeneuve pour 1 902 m² de locaux, Le Causse

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 01230113W1015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01230113W1015 a été délivré le 16 septembre 2013 à Villeneuve (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Causse.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 902 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Y354. Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 665 m²

Surface créée

1 902 m²

Variation nette

+1 902 m²

Surface totale après

1 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
31/08/2015
Autorisation
16/09/2013
Chantier (DOC)
31/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2016

Localisation du projet à Villeneuve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Y354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Causse

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve Code postal 12260 Identifiant INSEE 12301
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 902 m² 1 902 m²
Total 0 m² 1 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 902 m² 1 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 902 m² 1 902 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 902 m² 1 902 m²
Total locaux 0 m² 1 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 902 m² 1 902 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPDENAC-GARE (12700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230113W1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Date de dépôt 31/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 665 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Causse, à Villeneuve (12260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01230113W1015, déposé en mairie de Villeneuve.

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