Déclaration préalable Locaux N° 01230113W2015

Déclaration préalable n° 01230113W2015 à Villeneuve pour 70 m² de locaux, 11 Bd Cardaillac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier DP n° 01230113W2015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01230113W2015, accordée le 13 août 2013 à Villeneuve (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Bd Cardaillac.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H925, H924A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2013

Achèvement (DAACT)

06/12/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/08/2013
Chantier (DOC)
13/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2013

Localisation du projet à Villeneuve

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

H925 H924A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve Code postal 12260 Identifiant INSEE 12301
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 775 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 775 m²
Total 775 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 775 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 775 m²
Total locaux 775 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE (12260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230113W2015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 11 Bd Cardaillac, à Villeneuve (12260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2013, ouverture de chantier le 13 septembre 2013, achèvement déclaré le 6 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230113W2015, déposé en mairie de Villeneuve.

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