Permis de construire Logement N° 01230023K1024

Permis de construire à Villefranche-de-Rouergue pour 5 241 m² de logement - 0003 Avenue Paul Ramadier

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 01230023K1024

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD

Cette page présente le permis de construire n° 01230023K1024, délivré le 29 septembre 2023 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 0003 Avenue Paul Ramadier, Villefranche-de-Rouergue (12200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 580 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 12 T3, 25 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN383, AN46, AN542.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 580 m²

Surface existante avant

1 274 m²

Surface créée

5 241 m²

Variation nette

+3 967 m²

Surface totale après

5 241 m²

Logements créés

63

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/09/2023
3
Chantier (DOC)
30/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN383 AN46 AN542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 241 m² 5 241 m²
Locaux 1 274 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 274 m² 5 241 m² 0 m² 1 274 m² 0 m² 3 967 m² 5 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 12 25 6 - 63
- 31,7 % 19,0 % 39,7 % 9,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880136684
SIRET
88013668400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230023K1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 5 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 580 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0003 Avenue Paul Ramadier, Villefranche-de-Rouergue (12200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD et accordé le 29 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2023, ouverture de chantier le 30 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 12 T3, 25 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230023K1024, instruit par la commune de Villefranche-de-Rouergue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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