Permis de construire n° 01230019K1022 à Villefranche-de-Rouergue pour 19 m² de locaux, Rue Du Onze Novembre
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PC n° 01230019K1022
Demandeur
PHARMACIE PLACE FONTANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01230019K1022 a été délivré le 21 janvier 2020, pour un projet situé Rue Du Onze Novembre. Le dossier a été déposé par PHARMACIE PLACE FONTANGES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO205. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Rouergue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 332 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 351 m² |
| Total | 332 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 332 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 351 m² |
| Total locaux | 332 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE PLACE FONTANGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 812875839
- SIRET
- 81287583900019
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01230019K1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |