Permis de construire Locaux N° 01230019K1014

Permis de construire n° 01230019K1014 à Villefranche-de-Rouergue pour 3 747 m² de locaux, Avenue Du Quercy

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 01230019K1014

Demandeur

FLC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01230019K1014 a été délivré le 17 décembre 2019, pour un projet situé Avenue Du Quercy. Le dossier a été déposé par FLC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 630 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 211 m² en commerce et activités de service et 1 536 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD261, AD251, AD25. Ce dossier s'inscrit parmi les 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Rouergue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 630 m²

Surface créée

3 747 m²

Variation nette

+3 747 m²

Surface totale après

3 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/04/2021
Autorisation
17/12/2019
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2021

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD261 AD251 AD25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 747 m² 3 747 m²
Total 0 m² 3 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 747 m² 3 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 211 m² 2 211 m²
Autres activités 0 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 536 m²
dont Bureaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²
Total locaux 0 m² 3 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 747 m² 3 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
485140081
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
VILLENEUVE D'AVEYRON (12260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230019K1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 01/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 630 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Quercy, à Villefranche-de-Rouergue (12200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FLC et accordée le 17 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230019K1014, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

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