Permis de construire Logement N° 01230017K1021

Permis de construire n° 01230017K1021 à Villefranche-de-Rouergue pour 1 343 m² de logement, Rue Lapeyrade

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PC n° 01230017K1021

Demandeur

AVEYRON HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01230017K1021 a été délivré le 6 décembre 2017 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue Lapeyrade. AVEYRON HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2 et 7 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY499, AY500, AY540. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Rouergue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

789 m²

Surface existante avant

1 573 m²

Surface créée

1 343 m²

Surface totale après

1 573 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/12/2017
3
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY499 AY500 AY540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 573 m² 0 m² 1 343 m² 0 m² 1 343 m² 0 m² 1 573 m²
Total 1 573 m² 0 m² 1 343 m² 0 m² 1 343 m² 0 m² 1 573 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 7 - - - 18
- 61,1 % 38,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVEYRON HABITAT

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271200016
SIRET
27120001600035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1982
Localisation
RODEZ CEDEX 09 (12032)

Autres dossiers de AVEYRON HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230017K1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Lapeyrade, à Villefranche-de-Rouergue (12200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AVEYRON HABITAT et accordée le 6 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2 et 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230017K1021, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villefranche-de-Rouergue

Autres types d'autorisations à Villefranche-de-Rouergue