Permis de construire Logement N° 01230015W1032

Permis de construire à Villefranche-de-Rouergue pour 87 m² de logement - Chemin De Sainte Adele

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2015

Dossier PC n° 01230015W1032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01230015W1032, délivré le 5 septembre 2015 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Sainte Adele, Villefranche-de-Rouergue (12200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

793 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.

Autorisation

5 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/09/2015
Chantier (DOC)
05/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 128 m²
Total 41 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230015W1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Sainte Adele, Villefranche-de-Rouergue (12200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2015, ouverture de chantier le 5 janvier 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230015W1032, instruit par la commune de Villefranche-de-Rouergue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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