Permis de construire Locaux N° 01230015K1035

Permis de construire n° 01230015K1035 à Villefranche-de-Rouergue pour 1 667 m² de locaux, 84 Avenue Vincent Cibiel

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PC n° 01230015K1035

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2015 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01230015K1035 porte sur un projet situé 84 Avenue Vincent Cibiel. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 636 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI191. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Rouergue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 636 m²

Surface existante avant

1 667 m²

Surface créée

1 667 m²

Surface totale après

1 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2015

Achèvement (DAACT)

10/08/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/09/2015
Chantier (DOC)
24/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2016

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 667 m² 0 m² 1 667 m² 0 m² 1 667 m² 0 m² 1 667 m²
Total 1 667 m² 0 m² 1 667 m² 0 m² 1 667 m² 0 m² 1 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 667 m² -1 667 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 667 m² 0 m² 0 m² 1 667 m² 1 667 m²
Total locaux 1 667 m² 0 m² 1 667 m² 0 m² 1 667 m² 0 m² 1 667 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
261200208
SIRET
26120020800013
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12202)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230015K1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 636 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 84 Avenue Vincent Cibiel, à Villefranche-de-Rouergue (12200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE et accordée le 24 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 septembre 2015, ouverture de chantier le 24 décembre 2015, achèvement déclaré le 10 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01230015K1035, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

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