Permis de construire Locaux N° 01230014W1014

Permis de construire n° 01230014W1014 à Villefranche-de-Rouergue pour 142 m² de locaux, 21 Allees Aristide Briand

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2014

Dossier PC n° 01230014W1014

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE RODEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2014 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01230014W1014 porte sur un projet situé 21 Allees Aristide Briand. La demande émane de ASSOCIATION DIOCESAINE DE RODEZ.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 56 m² en équipements publics et 86 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Rouergue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

546 m²

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

-101 m²

Surface totale après

472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/07/2014
3
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² -35 m² 189 m²
Locaux 349 m² 142 m² 0 m² 208 m² 0 m² -66 m² 283 m²
Total 573 m² 142 m² 0 m² 243 m² 0 m² -101 m² 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 211 m² 56 m² 0 m² 137 m² 0 m² -81 m² 130 m²
Autres activités 138 m² 86 m² 0 m² 71 m² 0 m² 15 m² 153 m²
dont Bureaux 138 m² 86 m² 0 m² 71 m² 0 m² 15 m² 153 m²
Total locaux 349 m² 142 m² 0 m² 208 m² 0 m² -66 m² 283 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE RODEZ

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776742595
SIRET
77674259500015
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1999
Localisation
RODEZ (12008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230014W1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Allees Aristide Briand, à Villefranche-de-Rouergue (12200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION DIOCESAINE DE RODEZ et accordée le 5 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01230014W1014, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

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