Permis de construire Mixte N° 01230013W1044

Permis de construire n° 01230013W1044 à Villefranche-de-Rouergue pour 1 303 m² de logement et locaux, Champ Grand Du Riol

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier PC n° 01230013W1044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Champ Grand Du Riol, le permis de construire n° 01230013W1044 a été délivré le 5 février 2014 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 759 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 438 m² d'habitation et 865 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CA27. Au total, 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Rouergue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

50 759 m²

Surface existante avant

4 828 m²

Surface créée

1 303 m²

Variation nette

+1 303 m²

Surface totale après

6 131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

09/12/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
09/12/2016
Autorisation
05/02/2014
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2016

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 620 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 5 058 m²
Locaux 208 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 1 073 m²
Total 4 828 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 6 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 208 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 1 073 m²
Total locaux 208 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 1 073 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230013W1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 février 2014
Date de dépôt 09/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 759 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ Grand Du Riol, à Villefranche-de-Rouergue (12200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 9 décembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 438 m² d'habitation et 865 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01230013W1044, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

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