Déclaration préalable Locaux N° 01230013W2135

Déclaration préalable à Villefranche-de-Rouergue pour 19 m² de locaux - Chemin Du Faubourg Savigna

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier DP n° 01230013W2135

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01230013W2135, accordée le 16 janvier 2014 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Faubourg Savigna, Villefranche-de-Rouergue (12200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 327 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

473 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/01/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 454 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 473 m²
Total 454 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 454 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230013W2135
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 327 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Faubourg Savigna, Villefranche-de-Rouergue (12200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230013W2135, instruit par la commune de Villefranche-de-Rouergue.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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