Permis de construire Locaux N° 01229721G0012

Permis de construire n° 01229721G0012 au Vibal pour 189 m² de locaux, Le Bousquet

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 01229721G0012

Demandeur

DU BOUSQUET DU VIBAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01229721G0012, délivré le 4 janvier 2022 au Vibal (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Bousquet. Le projet est porté par DU BOUSQUET DU VIBAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B586. Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vibal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 535 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

1 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/02/2024
Autorisation
04/01/2022
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2024

Localisation du projet au Vibal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bousquet

Territoires administratifs

Commune
Le Vibal Code postal 12290 Identifiant INSEE 12297
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 535 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 1 724 m²
Total 1 535 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 1 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 535 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 1 724 m²
Total locaux 1 535 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 1 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU BOUSQUET DU VIBAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
339782419
SIRET
33978241900016
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
1986
Localisation
LE VIBAL (12290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01229721G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 01/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 189 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bousquet, au Vibal (12290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DU BOUSQUET DU VIBAL et accordée le 4 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 1 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01229721G0012, déposé en mairie du Vibal.

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