Déclaration préalable n° 01229722G0005 au Vibal pour 79 m² de logement, Lot N Parc Residentiel ""La Peina Les Riales
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier DP n° 01229722G0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01229722G0005 a été accordée le 29 mars 2022 au Vibal (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Lot N Parc Residentiel ""La Peina Les Riales.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C851, C988. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vibal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
15/04/2022
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
4 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet au Vibal
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Riales
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vibal Code postal 12290 Identifiant INSEE 12297
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LATTES (34970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01229722G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |