Permis de construire Locaux N° 01229719G0004

Permis de construire n° 01229719G0004 au Vibal pour 239 m² de locaux, Le Bousquet

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PC n° 01229719G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Vibal (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01229719G0004 a été délivré le 7 mai 2019, pour un projet situé Le Bousquet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B553. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vibal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 694 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/05/2019
Chantier (DOC)
07/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2022

Localisation du projet au Vibal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vibal Code postal 12290 Identifiant INSEE 12297
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 540 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 779 m²
Total 540 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 540 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 779 m²
Total locaux 540 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 779 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VIBAL (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01229719G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 694 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bousquet, au Vibal (12290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2019, ouverture de chantier le 7 juin 2020, achèvement déclaré le 1 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01229719G0004, déposé en mairie du Vibal.

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