Permis de construire à Le Vibal pour 980 m² de locaux - Longuevernhes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PC n° 01229718U1011
Demandeur
DES VERNHES HAUTES
Cette page présente le permis de construire n° 01229718U1011, délivré le 8 juin 2018 à Le Vibal (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Longuevernhes, Le Vibal (12290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES VERNHES HAUTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A374, A373, A642.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Vibal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Vibal Code postal 12290 Identifiant INSEE 12297
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 094 m² | 980 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 700 m² | 2 794 m² |
| Total | 2 094 m² | 980 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 700 m² | 2 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 094 m² | 980 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 700 m² | 2 794 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES VERNHES HAUTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322705625
- SIRET
- 32270562500018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LE VIBAL (12290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01229718U1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |