Permis de construire n° 01229718U1011 au Vibal pour 980 m² de locaux, Longuevernhes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PC n° 01229718U1011
Demandeur
DES VERNHES HAUTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01229718U1011, délivré le 8 juin 2018 au Vibal (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Longuevernhes. Le dossier a été déposé par DES VERNHES HAUTES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A374, A373, A642. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vibal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Vibal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vibal Code postal 12290 Identifiant INSEE 12297
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 094 m² | 980 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 700 m² | 2 794 m² |
| Total | 2 094 m² | 980 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 700 m² | 2 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 094 m² | 980 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 700 m² | 2 794 m² |
| Total locaux | 2 094 m² | 980 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 700 m² | 2 794 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES VERNHES HAUTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322705625
- SIRET
- 32270562500018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LE VIBAL (12290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01229718U1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |