Permis de construire à Viala-du-Tarn pour 182 m² de locaux - Ambias
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PC n° 01229622G0001
Demandeur
GAEC D'AMBIAS
Cette page présente le permis de construire n° 01229622G0001, délivré le 4 août 2022 à Viala-du-Tarn (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Ambias, Viala-du-Tarn (12490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC D'AMBIAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H681, H587, H680.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Viala-du-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Viala-du-Tarn Code postal 12490 Identifiant INSEE 12296
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Total | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'AMBIAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448132803
- SIRET
- 44813280300017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- VIALA DU TARN (12490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01229622G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 15/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |