Permis de construire Logement N° 01229621U1004

Permis de construire n° 01229621U1004 à Viala-du-Tarn pour 87 m² de logement, La Coste

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 01229621U1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01229621U1004 a été délivré le 9 juin 2021 à Viala-du-Tarn (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Coste.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H1506. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viala-du-Tarn.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

871 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/06/2021
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2024

Localisation du projet à Viala-du-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H1506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viala-du-Tarn Code postal 12490 Identifiant INSEE 12296
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIALA-DU-TARN (12490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01229621U1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Coste, à Viala-du-Tarn (12490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2021, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 10 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01229621U1004, déposé en mairie de Viala-du-Tarn.

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