Permis de construire Logement N° 0122952600001

Permis de construire à Viala-du-Pas-de-Jaux pour 77 m² de logement - Route Des Templiers

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier PC n° 0122952600001

Demandeur

LA GRANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0122952600001, délivré le 20 mai 2026 à Viala-du-Pas-de-Jaux (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Route Des Templiers, Viala-du-Pas-de-Jaux (12250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GRANGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A183.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
04/02/2026
2
Autorisation
20/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viala-du-Pas-de-Jaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viala-du-Pas-de-Jaux Code postal 12250 Identifiant INSEE 12295
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 51 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m²
Total 51 m² 26 m² 51 m² 0 m² 51 m² 26 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRANGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
943879742
SIRET
94387974200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE CRÈS (34920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122952600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mai 2026
Date de dépôt 04/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 76,6 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Templiers, Viala-du-Pas-de-Jaux (12250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA GRANGE et accordé le 20 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122952600001, instruit par la commune de Viala-du-Pas-de-Jaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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