Permis de construire Locaux N° 01229521G0001

Permis de construire n° 01229521G0001 à Viala-du-Pas-de-Jaux pour 1 392 m² de locaux, Inclaux

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PC n° 01229521G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Viala-du-Pas-de-Jaux (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01229521G0001 a été délivré le 18 novembre 2022, pour un projet situé Inclaux.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 392 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A380, A768, A769. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viala-du-Pas-de-Jaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 372 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

1 392 m²

Variation nette

+1 392 m²

Surface totale après

1 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viala-du-Pas-de-Jaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A380 A768 A769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viala-du-Pas-de-Jaux Code postal 12250 Identifiant INSEE 12295
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 403 m² 1 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 392 m² 1 795 m²
Total 403 m² 1 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 392 m² 1 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 403 m² 1 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 392 m² 1 795 m²
Total locaux 403 m² 1 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 392 m² 1 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIALA-DU-PAS-DE-JAUX (12250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01229521G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 372 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Inclaux, à Viala-du-Pas-de-Jaux (12250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01229521G0001, déposé en mairie de Viala-du-Pas-de-Jaux.

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