Permis de construire n° 01229518U1002 à Viala-du-Pas-de-Jaux pour 384 m² de locaux, Clapasses
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PC n° 01229518U1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2018 à Viala-du-Pas-de-Jaux (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01229518U1002 porte sur un projet situé Clapasses.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A180, A181, A182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viala-du-Pas-de-Jaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viala-du-Pas-de-Jaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viala-du-Pas-de-Jaux Code postal 12250 Identifiant INSEE 12295
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 811 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 195 m² |
| Total | 811 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 811 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 195 m² |
| Total locaux | 811 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIALA-DU-PAS-DE-JAUX (12250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01229518U1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |