Permis de construire n° 01229516L1001 à Viala-du-Pas-de-Jaux pour 231 m² de locaux, Fontrome
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier PC n° 01229516L1001
Demandeur
EARL DE FONT ROME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01229516L1001, délivré le 30 mars 2016 à Viala-du-Pas-de-Jaux (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Fontrome. Le demandeur déclaré est EARL DE FONT ROME.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A382. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viala-du-Pas-de-Jaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2016
Achèvement (DAACT)
20/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Viala-du-Pas-de-Jaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontrome
Territoires administratifs
- Commune
- Viala-du-Pas-de-Jaux Code postal 12250 Identifiant INSEE 12295
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 350 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 1 581 m² |
| Total | 1 350 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 1 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 350 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 1 581 m² |
| Total locaux | 1 350 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 1 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE FONT ROME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 377709662
- SIRET
- 37770966200011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- VIALA-DU-PAS-DE-JAUX (12250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01229516L1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |