Retour aux autorisations de Viala-du-Pas-de-Jaux

Permis de construire Locaux N° 01229516L1001

Permis de construire à Viala-du-Pas-de-Jaux pour 231 m² de locaux - Fontrome

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 335 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fontrome, Viala-du-Pas-de-Jaux (12250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE FONT ROME et accordé le 30 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2016, achèvement déclaré le 20 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01229516L1001, instruit par la commune de Viala-du-Pas-de-Jaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier PC n° 01229516L1001

Demandeur

EARL DE FONT ROME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01229516L1001, délivré le 30 mars 2016 à Viala-du-Pas-de-Jaux (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Fontrome, Viala-du-Pas-de-Jaux (12250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE FONT ROME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A382.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 335 m²

Surface existante avant

1 350 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

1 581 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017.

Autorisation

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/03/2016

Chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Localisation du projet à Viala-du-Pas-de-Jaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontrome

Territoires administratifs

Commune: Viala-du-Pas-de-Jaux Code postal 12250 Identifiant INSEE 12295
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 350 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	1 581 m²
Total	1 350 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	1 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 350 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	1 581 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE FONT ROME

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 377709662
SIRET: 37770966200011
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: VIALA-DU-PAS-DE-JAUX (12250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01229516L1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 335 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fontrome, Viala-du-Pas-de-Jaux (12250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE FONT ROME et accordé le 30 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2016, achèvement déclaré le 20 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01229516L1001, instruit par la commune de Viala-du-Pas-de-Jaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Viala-du-Pas-de-Jaux

PC n°0122952600001 Logement Autorisé

Route Des Templiers

Viala-du-Pas-de-Jaux (12250)

Transformation avec extension

20 mai 2026 77 m² SDP LA GRANGE

DP n°01229524G0006 Locaux Autorisé

Rue Cedric Carriere

Viala-du-Pas-de-Jaux (12250)

Nouvelle construction

17 janv. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°01229523G0001 Logement Autorisé

12 Rue Des Aires

Viala-du-Pas-de-Jaux (12250)

Nouvelle construction

26 avr. 2023 99 m² SDP

PC n°01229521G0001 Locaux Autorisé

Inclaux

Viala-du-Pas-de-Jaux (12250)

Nouvelle construction

18 nov. 2022 1 392 m² SDP

PC n°01229521G0002 Locaux Autorisé

Clapasses

Viala-du-Pas-de-Jaux (12250)

Nouvelle construction

18 nov. 2021 2 000 m² SDP

PC n°01229519G0004 Locaux Commencé

Chemin Du Mus

Viala-du-Pas-de-Jaux (12250)

Nouvelle construction

19 mai 2020 412 m² SDP COMMUNE DE VIALA DU PAS DE JAUX

Autres types d'autorisations à Viala-du-Pas-de-Jaux

Permis d'aménager à Viala-du-Pas-de-Jaux

1 autorisation

Permis de démolir à Viala-du-Pas-de-Jaux

1 autorisation