Permis de construire n° 01229413J1010 à Vézins-de-Lévézou pour 408 m² de locaux, Champ Long
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PC n° 01229413J1010
Demandeur
GAEC DE FAMBOUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vézins-de-Lévézou (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01229413J1010 a été délivré le 3 avril 2014, pour un projet situé Champ Long. GAEC DE FAMBOUNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE99. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézins-de-Lévézou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vézins-de-Lévézou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézins-de-Lévézou Code postal 12780 Identifiant INSEE 12294
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 166 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 2 574 m² |
| Total | 2 166 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 2 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 166 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 2 574 m² |
| Total locaux | 2 166 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 2 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE FAMBOUNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 508845492
- SIRET
- 50884549200018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VEZINS-DE-LEVEZOU (12780)
Autres dossiers de GAEC DE FAMBOUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01229413J1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |