Permis de construire Logement N° 01229412J1014

Permis de construire n° 01229412J1014 à Vézins-de-Lévézou pour 74 m² de logement, Le Bourg Laclau

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 01229412J1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2013 à Vézins-de-Lévézou (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01229412J1014 porte sur un projet situé Le Bourg Laclau.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézins-de-Lévézou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 946 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/01/2013
3
Chantier (DOC)
27/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vézins-de-Lévézou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laclau

Territoires administratifs

Commune
Vézins-de-Lévézou Code postal 12780 Identifiant INSEE 12294
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 74 m² 14 m² 74 m² -14 m² 74 m²
Total 88 m² 0 m² 74 m² 14 m² 74 m² -14 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEZINS-DE-LEVEZOU (12780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01229412J1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bourg Laclau, à Vézins-de-Lévézou (12780).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01229412J1014, déposé en mairie de Vézins-de-Lévézou.

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