Permis de construire Locaux N° 01229413J1003

Permis de construire à Vézins-de-Lévézou pour 1 692 m² de locaux - Gleysenove -Le Moulin

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2013

Dossier PC n° 01229413J1003

Demandeur

GAEC DE GLEIZENOVE

Cette page présente le permis de construire n° 01229413J1003, délivré le 8 mai 2013 à Vézins-de-Lévézou (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Gleysenove -Le Moulin, Vézins-de-Lévézou (12780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE GLEIZENOVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 692 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK114, BK118, BK35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 766 m²

Surface créée

1 692 m²

Variation nette

+1 692 m²

Surface totale après

1 692 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2015.

Autorisation

8 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2013

Achèvement (DAACT)

25/03/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/05/2013
Chantier (DOC)
23/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2015

Localisation du projet à Vézins-de-Lévézou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK114 BK118 BK35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vézins-de-Lévézou Code postal 12780 Identifiant INSEE 12294
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 692 m² 1 692 m²
Total 0 m² 1 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 692 m² 1 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 692 m² 1 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE GLEIZENOVE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
331269662
SIRET
33126966200010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
VEZINS-DE-LEVEZOU (12780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01229413J1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 766 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gleysenove -Le Moulin, Vézins-de-Lévézou (12780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE GLEIZENOVE et accordé le 8 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mai 2013, ouverture de chantier le 23 juillet 2013, achèvement déclaré le 25 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01229413J1003, instruit par la commune de Vézins-de-Lévézou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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